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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
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« Le paiement en ligne de la CFE et/ou IFER et des taxes foncières »
Le paiement en ligne de la CFE, de l’IFER et des taxes foncières se fait par prélèvement bancaire, avec la possibilité de donner son ordre de paiement à tout moment (service 24 h/24, 7 j/7) et de modifier le montant ou les coordonnées bancaires. Un délai supplémentaire de cinq jours s’applique aux taxes foncières lorsqu’elles sont réglées après la date limite.
Le service couvre les cotisations foncières des entreprises, les impositions forfaitaires sur les réseaux et les taxes foncières, ainsi que les relances de paiement. Le prélèvement intervient dans les trois jours ouvrés suivan…
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professionnel
« Facturation électronique - Mise à jour de la FAQ »
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professionnel
« Facturation électronique - Mise à jour de la FAQ »
La FAQ sur la facturation électronique, publiée le 30 décembre, a été actualisée.
Elle sera régulièrement enrichie grâce aux concertations avec les entreprises, leurs fédérations et les opérateurs de dématérialisation.
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professionnel
« Facturation électronique - Mise à jour de la FAQ »
La FAQ relative à la facturation électronique et au e‑reporting a été enrichie.
Elle apporte des précisions sur le lien entre le régime de l’assujetti unique (article 256 C du CGI) et le dispositif de facturation électronique.
Les exclusions applicables aux marchés de défense et de sécurité sont également détaillées.
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professionnel
« Facturation électronique - Mise à jour de la FAQ »
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professionnel
« Facturation électronique : publication de la liste des plateformes agréées »
L’État a opté pour un dispositif de facturation électronique reposant sur des plateformes spécialisées agréées, qui assurent l’échange des factures entre les entreprises et la transmission des données à l’administration.
La Direction générale des Finances publiques met à disposition, sur le site impots.gouv.fr, la liste de ces plateformes ainsi qu’un logo distinctif permettant de les identifier facilement, afin d’aider les TPE, PME et indépendants à choisir la solution la plus adaptée.
Cette liste est consultable dès à présent dans l’espace Professionnel du site : Profession…
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professionnel
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International
« Déclarer et payer la TVA en ligne - Tutoriel vidéo »
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professionnel
« Je bénéficie de tickets restaurants, comment calculer mes frais réels de nourriture ? »
Vous pouvez déduire les frais réels de repas lorsque votre activité vous oblige à manger hors du domicile (horaires, distance, etc.) et que vous disposez de justificatifs complets.
Le montant déductible correspond à la différence entre le prix réellement payé pour le repas et la valeur fiscale du repas à domicile, à laquelle il faut soustraire la part prise en charge par l’employeur via les titres‑restaurant.
Il suffit de calculer ce solde quotidien et de le multiplier par le nombre de jours travaillés au cours de l’année.
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particulier
« I want to understand electronic invoicing »
Le dispositif repose sur trois volets : la facturation électronique entre entreprises, la transmission électronique des données de transaction aux impôts pour les ventes à des non‑assujettis ou à l’étranger, et la transmission des données de paiement lorsque la TVA est due à l’encaissement. Il s’applique à toutes les entreprises assujetties à la TVA, y compris les micro‑entreprises.
Les objectifs sont de renforcer la compétitivité via la dématérialisation, de simplifier les déclarations de TVA grâce à un pré‑remplissage, de lutter contre la fraude et d’obtenir une vision en temps ré…
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en
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business
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International
« Autres taxes »
La taxe sur les conventions d’assurances s’applique à toutes les conventions conclues avec un assureur français ou étranger, sauf les cas d’exonération prévus par le CGI. Elle est due chaque année sur le montant des primes et des accessoires perçus par l’assureur ; le fait générateur est la date d’échéance des primes ou cotisations, et le taux en vigueur à cette date s’applique. Les taux varient selon le type de contrat, conformément à l’article 1001 du CGI.
Les autres prélèvements mentionnés – taxe sur les véhicules de sociétés, retenue à la source, CVAE, taxe foncière et taxe su…
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professionnel
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International